DONNÉES PERSONNELLES

1. INTRODUCTION

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse ism-fenelon.com et des services qu’il propose.

2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous auront entre les parties, indifféremment au pluriel comme au singulier, la signification suivante :

« Donnée Personnelle » ou « Données » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la Réglementation ;
« Personne(s) Concernée(s) » : personne(s) faisant l’objet d’un Traitement de Données Personnelles ;
« Réglementation » : réglementation en vigueur en France, applicable au Traitement de Données Personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ;
« Responsable de Traitement » : personne physique ou morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement de Données Personnelles au sens de la Réglementation ;
« Traitement » : toute opération portant sur des Données Personnelles, au sens de la Réglementation ;
« Transfert de Données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles.

3. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’entité agissant en qualité de Responsable de Traitement s’agissant des services fournis via le Site de l’ISM Fénelon.

4. UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE DE VOS DONNÉES

Dans un souci de loyauté et de transparence, l’ISM Fénelon prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

5. UNE UTILISATION LÉGITIME ET PROPORTIONNÉE DE VOS DONNÉES

Lorsque l’ISM Fénelon est amenée à traiter des Données Personnelles, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque Traitement de Données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des Traitements mis en œuvre, l’ISM Fénelon s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’ISM Fénelon veille à ce que les Données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des Données inexactes.

6. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Les Données susceptibles d’être traitées par l’ISM Fénelon sont toutes les Données que vous saisissez sur le Site de ISM Fénelon ou lorsque vous communiquez avec l’ISM Fénelon le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site de ISM Fénelon, à savoir :

7. LES BASES JURIDIQUES ET LES FINALITÉS DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les Traitements mis en œuvre par l’IISM Fénelon ont les finalités et bases juridiques suivantes :

FINALITE

Gestion des relations avec les étudiants, entreprises et alumni
Création et gestion de l’espace candidat sur le site
Gestion et suivi des demandes de contact et demandes de brochures
Gestion et suivi des demandes de recrutement
Gestion des versements de taxes d’apprentissage
Gestion et mise à disposition de webinar
Inscription en ligne aux programmes et/ou aux concours d’entrée de l’ISM Fénelon
Amélioration des services proposés sur le site
Gestion des cookies
Reporting et sécurisation des accès au site

BASE JURIDIQUE

Mesures précontractuelles
Obligations légales
Intérêt légitime de l’ISM Fénelon
Consentement (cookies soumis à consentement)
Intérêt légitime de l’ISM Fénelon (cookies techniques)

Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont fondés sur l’intérêt légitime de l’ISM Fénelon à assurer la sécurité des personnes et des biens dans ses locaux :

la gestion du système de vidéosurveillance.

8. DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION

L’ISM Fénelon met également en œuvre des traitements de données personnelles à travers la mise en place de son dispositif de vidéoprotection.

9. LA COLLECTE DES DONNÉES

Les Données Personnelles sont obtenues directement auprès de la Personne Concernée ou résultent de son utilisation et de sa navigation sur le Site de l’ISM Fénelon

10. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie de destinataires des données

Destinataires des données
Service des admissions
Service Digital

Destinataires internes à l’ISM Fénelon

Service Généraux
Etudiants pour les parties qui les concernent

Destinataires externes à l’ISM Fénelon

Société OVH
SARL MEDIAXI
Candidats pour la partie qui les concerne

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces Données. L’ISM Fénelon applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les Données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

11. LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES

Certains Traitements de Données Personnelles induisent des Transferts en dehors de l’Union Européenne, l’ISM Fénelon privilégie les Transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des Données adéquat. A défaut, les Transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des Données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les Transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au Transfert, de clauses types de protection des Données approuvées par la Commission Européenne.

12. LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

L’ISM Fénelon fait en sorte que les Données Personnelles ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Les durées de conservation que nous appliquons aux Données Personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

13. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ISM Fénelon accorde une importance particulière à la sécurité des Données Personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la Personne Concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

14. LA SOUS-TRAITANCE

Lorsque l’ISM Fénelon recourt à un prestataire, elle ne lui communique des Données Personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de Traitement des Données Personnelles par ces derniers, en conformité avec la Règlementation.

15. COOKIES

Les cookies font l’objet d’une Politiques Cookies accessible ici.

16. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

L’ISM Fénelon est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des Traitements de Données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des Traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos Données Personnelles sont traitées.

16.1 Votre droit d’accès
A ce titre, vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

16.2 Votre droit à la rectification de vos Données
Vous pouvez nous demander à ce que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.

16.3 Votre droit à l’effacement de vos Données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la Règlementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des Données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si l’un des motifs prévus dans la Réglementation applicable est présent.

16.4 Votre droit à la limitation des Traitements de Données
Vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la Règlementation.

16.5 Votre droit de vous opposer aux Traitements de Données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de vos Données Personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de Traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos Données Personnelles dans le cadre du Traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce Traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le Traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

16.6 Votre droit à la portabilité de vos Données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les Données de tous les Traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les Traitements automatisés à l’exclusion des Traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux Traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des Données Personnelles créées par l’ISM Fénelon.

16.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les Traitements de Données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos Données Personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

16.8 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

16.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les Traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Vous disposerez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, définir des directives générales aux mêmes fins.

16.10 Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante secretariat.enseignement-superieur@institut-fenelon.org ou par courrier postal à l’adresse suivante :

15 boulevard Crouët
06130 GRASSE

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’SM Fénelon pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.