POLITIQUE DE COOKIES

1. AVANT-PROPOS

Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site.

 

2. PRÉAMBULE

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, notre site utilise des cookies.

L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

  • l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
  • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
  • les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
  • les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

 

3. DÉFINITION

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

  • des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site ;
  • des cookies fonctionnels permettant par exemple de gérer la langue ou la durée du consentement.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, par l’ISM Fénelon et par des tiers.

 

4. FINALITÉS

4.1 INTRODUCTION

Elles sont déterminées en fonction de la nature des cookies.

Des cookies utilisés par notre site, non soumis à votre consentement, sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Il s’agit des cookies techniques utilisés pour :

gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ;
assurer le suivi analytique des visites sur le site internet ism-fenelon.com

Par ailleurs, notre site utilise des cookies soumis à votre consentement préalable.

Il s’agit des cookies suivants :

cookie publicitaires

 

4.2. COOKIES TECHNIQUES

Ces cookies, non soumis à un consentement préalable, concernent les principales fonctionnalités suivantes :

  • gestion de l’affichage du bandeau d’information ;
  • enregistrement de l’ouverture de la politique cookies ;
  • enregistrement de l’absence d’affichage du bandeau ;
  • test de vérification de l’activation des cookies dans le navigateur ;
  • Suivi analytics.

 

4.3 COOKIES PUBLICITAIRES

Ces cookies, soumis à un consentement préalable concernent les fonctionnalités suivantes :

  • Publicité en ligne
  • Retargeting
  • Media

 

5. COOKIES UTILISÉS PAR NOTRE SITELES COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE SONT :

  • les cookies techniques de l’ISM Fénelon;
  • les cookies publicitaires

5.1 NOS COOKIES TECHNIQUES

Nos cookies techniques sont détaillés ci-dessous :

 

5.2 NOS COOKIES PUBLICITAIRES (COOKIES THIRD PARTY)

6. CONSENTEMENT

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que l’ISM Fénelon enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le recours à des cookies, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.

La prise en compte de votre refus d’installer des cookies repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Vous pouvez, gratuitement et à tout moment, gérer vos préférences en cliquant sur “Gérer les cookies”.

Par ailleurs, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que le service destiné à votre équipement terminal correspond bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7. GESTION DES COOKIESVOUS DISPOSEZ DE PLUSIEURS OPTIONS POUR SUPPRIMER ET GÉRER LES COOKIES.

7.1 MODULE DE GESTION DES COOKIES

Ce module vous permet de choisir d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies soumis à votre consentement sur notre site.

À tout moment, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

 

7.2 PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

8. DROIT DES PERSONNES

Dans le cadre de l’utilisation des cookies, l’ISM Fénelon pourrait être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

Les cookies de tiers déposés sur notre site dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible si vous acceptez ses cookies de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de nos partenaires publicitaires pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs :

Dans le cadre de l’utilisation des services de Google, Linkedin et Facebook (sociétés tierces), des données sont transférées aux Etats Unis, pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalente à celle pratiquée en Europe.

Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées pour encadrer ce transfert de données et leur apporter un niveau équivalent de protection.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données par courrier postal accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse du siège social : ISM Fénelon 15 boulevard Crouët – 06130 GRASSE ou par courrier électronique à l’adresse : secretariat.enseignement-superieur@institut-fenelon.org

Vous possédez également un droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.